Section I : Objet et Définitions Limitative
Portée Contractuelle des Conditions et Objet du Portail
Les présentes Conditions Générales de Consultation ont pour objet de définir les règles d’usage et d’accès au portail institutionnel de l'association LA CABANE DES P'TITS LUTINS (RNA : W291007210). En naviguant sur ce site documentaire, l’usager reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter sans réserve.
Conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire et de cohésion sociale en Bretagne, ce portail est une ressource purement informative d'intérêt général. Il a été conçu pour documenter nos actions de terrain à Landerneau, diffuser nos relevés d'observations méthodiques et assurer une parfaite transparence opérationnelle auprès des citoyens et des auditeurs pour l’année 2026. Ce site ne propose, ne vend et ne commercialise aucun bien ou service de quelque nature que ce soit.
Section II : Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
1. Protection des Documents et des Relevés de Terrain
L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes académiques, rapports d'activité, bilans d'audit 2026, analyses sociologiques et photographies issues de notre système de ressources à Picsum) est la propriété exclusive de l'association LA CABANE DES P'TITS LUTINS ou de ses contributeurs habilités. Ces ressources sont protégées par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’usager dispose d'un droit de consultation strictement personnel, privé et non commercial de ces documents. Toute reproduction, traduction, diffusion publique ou modification de tout ou partie des contenus, sans l'accord écrit préalable des membres du conseil d'administration, est formellement prohibée et s’apparente à une contrefaçon légale.
2. Cadre d'Utilisation des Données en Open Access
Par dérogation, l'association peut autoriser les chercheurs, les étudiants ou les partenaires institutionnels (acteurs locaux, structures médico-sociales, services administratifs de la région) à citer ou utiliser de courts extraits de nos données de terrain à des fins d'analyse scientifique ou d'information générale, sous réserve d’indiquer de manière claire et non équivoque la source : « Source : Association LA CABANE DES P'TITS LUTINS - Portail Institutionnel 2026 ».
Section III : Absence d'Activités Transactionnelles
Zéro Frais et Absence Totale de But Lucratif
Dans le respect le plus strict des directives de non-commercialisation, l'association confirme que ce portail ne comporte aucune passerelle de paiement, aucun formulaire d'achat direct de marchandises ou d'abonnement payant. L'intégralité des contenus et outils de documentation est mise gratuitement à la disposition du public pour valoriser l'utilité publique de notre ludothèque de proximité.
Toutes les démarches d’adhésion initiées via les formulaires de contact n’engagent aucune transaction financière sur le portail numérique. L'acquisition de la qualité de membre actif s'effectue exclusivement en personne au siège de l'association, à la Maison pour tous, selon des barèmes approuvés démocratiquement par l'assemblée générale et reversés intégralement au budget d'exploitation pour acquérir de nouveaux équipements durables.
Section IV : Limitation de Responsabilité Technique
Continuité du Portail et Intégrité des Informations
L'association s'efforce de maintenir ce portail accessible en permanence et de veiller à l'exactitude scientifique de toutes ses publications et relevés. Toutefois, la responsabilité de la Cabane des P'tits Lutins ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques temporaires (interruptions de serveur dues à la maintenance éco-responsable des infrastructures, pannes réseau régionales) ou d'imprécisions mineures indépendantes de sa volonté dans la retranscription des rapports d'audit.
De plus, l'association décline toute responsabilité quant aux contenus des hyperliens sortants redirigeant vers des ressources institutionnelles externes (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel), ces plateformes étant gérées de manière totalement autonome par les administrations de l'État.
Section V : Juridiction et Loi Applicable
Droit Applicable en Territoire National
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou l'utilisation du portail documentaire, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un esprit de médiation citoyenne. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Brest (Finistère, France), dans la zone géographique d'intervention de notre association.