Section I : Cadre Général et Responsabilité Légale
Identité de l'Entité et Engagements Déontologiques
L'association LA CABANE DES P'TITS LUTINS (RNA : W291007210, SIREN : 850 702 523), sise à la Maison pour tous, Place François Mitterrand, 29800 Landerneau, agit en tant que responsable du traitement pour l'ensemble des données nominatives ou techniques collectées à travers ce portail institutionnel. Notre éthique numérique découle directement de nos objectifs statutaires de solidarité, d'utilité publique et d'éducation populaire.
À ce titre, l'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, cession de données à des tiers marchands, ou utilisation de technologies de ciblage publicitaire intrusif. Les informations recueillies sur ce portail servent exclusivement à la gestion administrative de nos adhérents, à la transmission d'informations d'utilité publique liées à nos activités de terrain et au respect de nos obligations d'audit réglementaires pour l'année 2026.
Section II : Catégories de Données Collectées
1. Données d'Identification Fournies Volontairement
Lors de l'utilisation de nos formulaires de contact ou d'adhésion en ligne, les usagers transmettent volontairement des données nominatives de premier niveau, à savoir : nom, prénom, adresse postale (à des fins de délimitation géographique de l'action), numéro de téléphone opérationnel et adresse de courriel institutionnelle. La saisie de ces données repose sur le consentement explicite de l'usager, manifesté par la validation active du formulaire.
Ces informations sont indispensables à nos services internes pour traiter les demandes d'adhésion aux ateliers d'accompagnement parental ou planifier les séances de prêt ludo-pédagogiques à Landerneau. L'absence de transmission de ces données empêche simplement l'association de donner suite à votre demande d'adhésion.
2. Données Techniques d'Observation et de Connexion
Lors de la navigation sur ce portail documentaire, certaines données de connexion techniques sont enregistrées de manière passive à des fins de sécurité et d'optimisation de l'affichage. Ces données comprennent l'adresse IP abrégée, le type de système d'exploitation et de navigateur utilisé, ainsi que les horodatages précis de consultation.
Ces relevés sont indispensables à notre transparence opérationnelle et à l'exercice d'audit technique visant à assurer la stabilité et l'accessibilité permanente du portail à tous les citoyens de la région. Ces journaux sont conservés pour une durée maximale de douze mois avant destruction automatique.
Section III : Finalités et Durée de Conservation
Données de Terrain et Archivage Administratif
Le traitement des informations nominatives s'appuie sur la nécessité de réaliser nos buts d'utilité publique. Les données récoltées ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ou de profilage psychologique. Elles sont conservées de manière sécurisée pour des durées strictement proportionnées aux objectifs poursuivis :
- Données de contact pour demandes d'information simples : conservation pour une durée maximale de six mois après le dernier contact initié par l'usager.
- Données d'adhésion et de suivi de prêt : conservation active pendant toute la durée de l'adhésion de l'usager à la Cabane des P'tits Lutins, puis archivage intermédiaire pendant trois ans à des fins d'audits administratifs et financiers légaux avant suppression définitive.
Section IV : Droits des Usagers et Sécurité des Systèmes
Exercice des Droits de Rectification et d'Effacement
Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises afférentes, chaque citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits statutaires ou poser toute question technique relative à notre charte de confidentialité, vous pouvez adresser une notification écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, directement par courriel institutionnel à notre responsable de la protection des données : mithunads2144@gmail.com.
L'association s'engage à traiter votre demande dans un délai légal de trente jours, sous réserve de la préservation de nos obligations légales d'archivage comptable ou d'audits publics pour l'année 2026.
Section V : Hébergement Éco-responsable et Sécurisation
Préservation de l'Équilibre et Intégrité Technologique
La sécurisation de vos données de terrain constitue une priorité absolue de notre gouvernance. Le portail institutionnel est hébergé sur des serveurs hautement sécurisés situés en France, appliquant des protocoles de chiffrement SSL/TLS avancés pour toutes les communications entrantes et sortantes. De plus, nos prestataires d'hébergement s'inscrivent dans une démarche de transition énergétique rigoureuse, utilisant des sources d'énergie renouvelable et des systèmes de refroidissement sobres pour respecter l'équilibre environnemental global et limiter l'empreinte carbone de notre infrastructure numérique en 2026.